SCHALTGERÄTEANORDNUNG
Brevet européen · EP2801100 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2801100
- Numéro de demande
- EP13703376
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 2013
- Publié
- 12 nov. 2014
- Délivré
- 29 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 4 févr. 2033
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/91 (2006.01)H01H 33/88 (2006.01)H01H 33/70 (2006.01)H01H 3/60 (2006.01)H01H 9/52 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012202406 16.02.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/052231 05.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/120732 22.08.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 21 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.04.2022
- 30 sept. 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.09.2017
- 6 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.05.2017
- 29 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.03.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
10585 Berlin, DE
14929 Treuenbrietzen, DE
13407 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.