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Brevet européen · EP2802049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802049
Numéro de demande
EP14166646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2014
Publié
12 nov. 2014
Délivré
9 sept. 2015
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
A62C 2/06 (2006.01)
Priorité
DE 202013101957 U 06.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 27 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 27.10.2015

  3. 9 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2015

Parties

Inventeur

Ring, Stefan

59192 Bergkamen, DE

Kutschelis, Kevin

58638 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.