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Brevet européen · EP2802205 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802205
Numéro de demande
EP12701842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2012
Publié
19 nov. 2014
Délivré
5 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2032
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A01K 11/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/050328 11.01.2012
Publication PCT
WO2013/104415 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Datamars SA, Via ai Prati, 6930 Bedano → Datamars SA, Via Industria 16, 6814 Lamone

    Publié dans Swissreg le 09.11.2018

  6. 7 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  7. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

Datamars SA

Via Industria 16, 6814 Lamone

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

QUARRY, Antony

CH-6987 Caslano

VILASECA, Joan-Francesc

Canillo, AD

PACHOUD, Damien

CH-6963 Pregassona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.