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Brevet européen · EP2802245 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802245
Numéro de demande
EP13700281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
14 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 12151064 13.01.2012
EP 12157651 01.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/050254 09.01.2013
Publication PCT
WO2013/104643 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  6. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

CAHEN, Antoine

1005 Lausanne

KRISTLBAUER, Jürgen

3052 Zollikofen

BESSON, François

2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.