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Brevet européen · EP2802293 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802293
Numéro de demande
EP12813619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2012
Publié
19 nov. 2014
Délivré
20 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 2/42 (2006.01)
Priorité
US 201213346099 09.01.2012
Demande PCT
PCT/US2012/068849 11.12.2012
Publication PCT
WO2013/106149 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 10 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

  6. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

WINSLOW, Nathan A.

Warsaw, Indiana 46582, US

VANASSE, Thomas M.

Warsaw, Indiana 46580, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.