ENTFERNUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2802394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802394
Numéro de demande
EP13703893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 17/02 (2006.01)
B01D 19/00 (2006.01)
B01D 21/00 (2006.01)
Priorité
NL 2008106 11.01.2012
US 201261585331 P 11.01.2012
NL 2008479 13.03.2012
NL 2009588 08.10.2012
Demande PCT
PCT/NL2013/050015 11.01.2013
Publication PCT
WO2013/105857 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Flamco B.V.

Amersfoortseweg 9, 3751 LJ Bunschoten, NL

Inventeur

CNOSSEN, Jan Henk

NL-8723 CP Koudum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.