CABRIOBUS
Brevet européen · EP2802470 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2802470
- Numéro de demande
- EP12799648
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2012
- Publié
- 19 nov. 2014
- Délivré
- 16 août 2017
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 7/02 (2006.01)B60J 10/00 (2016.01)
- Priorité
- NL 2008118 13.01.2012
- Demande PCT
- PCT/NL2012/050654 17.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/105847 18.07.2013
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 28 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.03.2024
- 24 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2022
- 10 nov. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.11.2017
- 16 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
MATOS RICARDO, Carlos, Alberto
P-4470 Maia, PT
LAMMERS, Geertruida, Anna, Petronella, Maria
P-4470 Maia, PT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.