KFZ-DICHTUNG

Brevet européen · EP2802472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802472
Numéro de demande
EP13708659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
3 mars 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 10/34 (2016.01)
B60J 10/35 (2016.01)
B60J 10/80 (2016.01)
Priorité
DE 102012100300 13.01.2012
Demande PCT
PCT/DE2013/100007 11.01.2013
Publication PCT
WO2013/104358 18.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 12 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

  3. 3 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2021

Parties

Titulaire

CQLT SaarGummi Technologies S.à.r.l.

9, Op der Kopp, 5544 Remich, LU

Inventeur

MICHAELY, Frank

66687 Wadern-Nunkirchen, DE

KAST, Christian

66683 Merzig-Brotdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.