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Brevet européen · EP2802522 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802522
Numéro de demande
EP13702350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
16 mars 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/58 (2006.01)
Priorité
US 201261586101 P 12.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/050372 10.01.2013
Publication PCT
WO2013/104696 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

Crane Payment Innovations, Inc.

3222 Phoenixville Pike, Suite 200, Malvern, PA 19355, US

Inventeur

NUNN, Michael

West Chester, PA 19380, US

MARVIN, Karen

Pottstown, PA 19465, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.