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Brevet européen · EP2802624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802624
Numéro de demande
EP13700286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
2 août 2017
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 89/00 (2006.01)
C07K 14/78 (2006.01)
C08L 89/06 (2006.01)
A61L 24/10 (2006.01)
C08J 9/28 (2006.01)
Priorité
EP 12150527 09.01.2012
GB 201220868 20.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/050333 09.01.2013
Publication PCT
WO2013/104687 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 2 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2024

  3. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  4. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

Innocoll Pharmaceuticals Limited

Unit 9, Block D Monksland Business Park Monksland Athlone, Co. Roscommon, IE

Inventeur

DIETRICH, Alexandra

93342 Saal/Donau, DE

MYERS, Michael

Ashburn, Virginia 20148, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.