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Brevet européen · EP2802852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2802852
Numéro de demande
EP13700171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
4 oct. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06M 1/04 (2006.01)
G04C 3/00 (2006.01)
H02N 1/00 (2006.01)
F16H 31/00 (2006.01)
Priorité
FR 1250320 12.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/050442 11.01.2013
Publication PCT
WO2013/104738 18.07.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Titulaire

Silmach

16 Rue Sophie Germain, 25000 Besançon, FR

Inventeur

MINOTTI, Patrice

F-25660 Gennes, FR

BOURBON, Gilles

F-25000 Besancon, FR

LE MOAL, Patrice

F-25000 Besancon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.