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Brevet européen · EP2803052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803052
Numéro de demande
EP13701579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
30 mai 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 11/00 (2006.01)
Priorité
US 201261586100 P 12.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/050375 10.01.2013
Publication PCT
WO2013/104699 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Inventeur

CLAUSER, Robert

Columbus, NJ 08022, US

NUNN, Michael

West Chester, PA 19380, US

MARVIN, Karen

Pottstown, PA 19465, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.