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Brevet européen · EP2803118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803118
Numéro de demande
EP13701866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2013
Publié
19 nov. 2014
Délivré
13 avr. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01S 3/08 (2006.01)
H01S 3/081 (2006.01)
H01S 3/106 (2006.01)
H01S 3/115 (2006.01)
H01S 3/02 (2006.01)
H01S 3/0941 (2006.01)
H01S 3/06 (2006.01)
Priorité
GB 201200336 09.01.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/050026 09.01.2013
Publication PCT
WO2013/104898 18.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 9 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2016

  3. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Thales Holdings UK Plc

2 Dashwood Lang Road The Bourne Business Park NR Weybridge, Addlestone, Surrey KT15 2NX, GB

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

BORTHWICK, Andrew

Glasgow G51 5BZ, GB

LEE, Stephen

Glasgow G51 5BZ, GB

BYRNE, Gerald

Glasgow G51 4BZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.