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Brevet européen · EP2803193 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2803193
- Numéro de demande
- EP13700835
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2013
- Publié
- 19 nov. 2014
- Délivré
- 19 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 10 janv. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H04N 19/30 (2014.01)H04N 19/46 (2014.01)H04N 19/463 (2014.01)H04N 19/70 (2014.01)
- Priorité
- US 201261586777 P 14.01.2012US 201261587070 P 16.01.2012US 201261588629 P 19.01.2012US 201261637195 P 23.04.2012US 201261637774 P 24.04.2012US 201313738377 10.01.2013
- Demande PCT
- PCT/US2013/021227 11.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/106705 18.07.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 22 déc. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- MAUCHER JENKINS, Patente Marken Desings, Aeschenvorstadt 71, 4051 Basel → Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.12.2017
- 26 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MAUCHER JENKINS, Patente Marken Desings, Aeschenvorstadt 71, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
- 19 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
Parties
Inventeur
San Diego, California 92121, US
San Diego, California 92121, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.