Tierbehausung

Brevet européen · EP2803262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803262
Numéro de demande
EP14156301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
19 avr. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013105140 17.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Albert Kerbl GmbH

Felizenzell 9, 84428 Buchbach, DE

Inventeur

Kerbl, Albert

84428 Buchbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.