Dispositif de support pour sommier ou assise

Brevet européen · EP2803297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803297
Numéro de demande
EP14168178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
3 juil. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
A47C 23/00 (2006.01)
Priorité
FR 1354271 13.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Inventeur

Lobry, Jacques

18000 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.