Grillstützanordnung
Brevet européen · EP2803304 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2803304
- Numéro de demande
- EP14167890
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 2014
- Publié
- 19 nov. 2014
- Délivré
- 4 avr. 2018
- Radié
- 31 mai 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/07 (2006.01)
- Priorité
- US 201313892636 13.05.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
- 4 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.04.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Balcerzak, Stephen
Waterloo, N2J4M4, CA
Grassi, Walter
Burlington, L7M4R2, CA
Bowden, Marilyn
Chicago, IL Illinois 60625, US
Pelletier, Daniel
Beach Park, IL Illinois 60099, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.