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Brevet européen · EP2803476 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2803476
- Numéro de demande
- EP13735918
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 janv. 2013
- Publié
- 19 nov. 2014
- Délivré
- 17 avr. 2019
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B30B 15/06 (2006.01)B30B 1/18 (2006.01)
- Priorité
- JP 2012002062 10.01.2012
- Demande PCT
- PCT/JP2013/050102 08.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/105547 18.07.2013
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 31 juil. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Amada Company, Limited, 200 Ishida, Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, Japon → Amada Holdings Co., Ltd., 200 Ishida, Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, Japon
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 17 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
Parties
Inventeur
AOKI, Makoto
Isehara-shi Kanagawa 259-1196, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.