Procédé et installation pour manchonner un objet

Brevet européen · EP2803593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803593
Numéro de demande
EP14167756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
24 févr. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 3/06 (2006.01)
Priorité
FR 1354346 15.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 24 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

Parties

Titulaire

Decomatic S.A.

ZA de Malatrait, 38290 La Verpillière, FR

Inventeur

Allegre, Jean-Luc

38460 TREPT, FR

Bugnet, Sylvie

38138 LES COTES D'AREY, FR

Milliat, Jean-Christophe

38080 SAINT ALBAN DE ROCHE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.