Türschließeranordnung

Brevet européen · EP2803787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803787
Numéro de demande
EP14166127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
17 mai 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 7/00 (2006.01)
E05B 63/04 (2006.01)
//E05B 17/22 (2006.01)
Priorité
FI 20135523 16.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

Martikainen, Mika

82220 Niittylahti, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.