Druckgasspeichereinrichtung

Brevet européen · EP2803841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2803841
Numéro de demande
EP14151435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02C 6/16 (2006.01)
Priorité
DE 102013008414 17.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

RWE Deutschland AG

Kruppstrasse 5, 45128 Essen, DE

Inventeur

Lenth, Burkhard

44575 Castrop-Rauxel, DE

Schaarschmidt, Gunnar

45770 Marl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.