Gemeinsame Automatisierungssystemsteuerung

Brevet européen · EP2804098 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804098
Numéro de demande
EP14166370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
30 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G05B 13/02 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
G06F 9/44 (2018.01)
Priorité
US 201313895044 15.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 9 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

  3. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 8 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.11.2019

  6. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Brun, Gerhard

6006 Luzern

Meier, Herbert

6340 Baar

Coogan, James J.

Des Plaines, 60016, US

Meier, Heinrich

CH-8834 Schindellegi

Renggli, Franz

6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.