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Brevet européen · EP2804125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804125
Numéro de demande
EP14168212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/31 (2013.01)
G06F 21/83 (2013.01)
Priorité
FR 1354344 15.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, FR

Inventeur

Barreau, Cédric

92700 Colombes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.