Bloc de jonction

Brevet européen · EP2804261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804261
Numéro de demande
EP14168281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2014
Publié
19 nov. 2014
Délivré
24 oct. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/26 (2006.01)
Priorité
FR 1354452 17.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 20 févr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → Tyco Electronics Services GmbH, Rheinstrasse 20, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  3. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Services GmbH

Rheinstrasse 20, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Villard, Romain

69800 Saint Priest, FR

France, Philippe

42140 CHAZELLES SUR LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.