COMPLEXE TEXTILE D'IRRIGATION

Brevet européen · EP2804469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804469
Numéro de demande
EP12819096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2012
Publié
26 nov. 2014
Délivré
1 juil. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 13/02 (2006.01)
A01G 25/06 (2006.01)
Priorité
FR 1250589 20.01.2012
Demande PCT
PCT/FR2012/052984 19.12.2012
Publication PCT
WO2013/107954 25.07.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

MDB Texinov

56 Route de Ferrossière, 38110 Saint Didier de la Tour, FR

Deltaval

21 Rue Dussaussoy, 69006 Lyon, FR

Inventeur

DUCOL, Jean-Paul

F-69170 Les Sauvages, FR

MOINEREAU, Francis

F-69004 Lyon, FR

TANKERE, Jacques

F-01800 Meximieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.