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Brevet européen · EP2804497 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2804497
- Numéro de demande
- EP13700257
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2013
- Publié
- 26 nov. 2014
- Délivré
- 20 déc. 2017
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24B 3/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 12151612 18.01.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/000094 14.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/107627 25.07.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 20 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
Parties
Inventeur
VOLGGER, Dietmar
6069 Gnadenwald, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.