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Brevet européen · EP2804565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804565
Numéro de demande
EP12860168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2012
Publié
26 nov. 2014
Délivré
7 mars 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/36 (2006.01)
Priorité
US 201161579318 P 22.12.2011
Demande PCT
PCT/US2012/071199 21.12.2012
Publication PCT
WO2013/096746 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Titulaire

Arthrosurface Incorporated

28 Forge Parkway, Franklin, MA 02038, US

Ek, Steven W.

49 Powder Hill Road, Bolton, MA 01740, US

Sikora, George, J.

Sikora, George J.

1529 Plymouth Street, Bridgewater, MA 02324, US

Brotzman, S. Brent

4001 Bennedict Lane, Austin, Texas 46, US

Inventeur

EK, Steven W.

Bolton, MA 01740, US

SIKORA, George

Bridgewater, Massachusetts 02324, US

BROTZMAN, S. Brent

Austin, Texas 46, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.