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Brevet européen · EP2804660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804660
Numéro de demande
EP12791897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2012
Publié
26 nov. 2014
Délivré
1 janv. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 39/08 (2006.01)
B32B 1/08 (2006.01)
Priorité
US 201213354029 19.01.2012
Demande PCT
PCT/US2012/062565 30.10.2012
Publication PCT
WO2013/109329 25.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  2. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  3. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

Tekni-Plex, Inc.

1150 First Avenue, Suite 500, King of Prussia, PA 19406, US

Inventeur

MUNISH, Shah

Sylvania, OH 43560, US

BOURGEOIS, Philip

Perrysburg, OH 43551, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.