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Brevet européen · EP2804713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804713
Numéro de demande
EP13710775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2013
Publié
26 nov. 2014
Délivré
30 déc. 2015
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B23B 51/02 (2006.01)
B23B 31/11 (2006.01)
F16B 7/18 (2006.01)
Priorité
AT 212012 20.01.2012
Demande PCT
PCT/AT2013/000007 18.01.2013
Publication PCT
WO2013/106875 25.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 30 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

Parties

Titulaire

Ceratizit Austria Gesellschaft m.b.H.

6600 Reutte, AT

Inventeur

SINGER-SCHNÖLLER, Alexander

A-6671 Weißenbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.