GITTERVERLUSTREDUKTION BEI PFLASTERHERSTELLUNG
Brevet européen · EP2804734 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2804734
- Numéro de demande
- EP13700903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2013
- Publié
- 26 nov. 2014
- Délivré
- 13 avr. 2016
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 43/24 (2006.01)A61K 9/70 (2006.01)
- Priorité
- EP 12152009 20.01.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/051058 21.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/107909 25.07.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 20 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 23 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 28 mars 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Acino AG, Am Windfeld 35, 83714 Miesbach, Allemagne → Luye Pharma AG, Am Windfeld 35, 83714 Miesbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.03.2017
- 13 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2016
Parties
Inventeur
GRADER, Ludwig
56626 Andernach, DE
PIOTROWSKI, Holger
83727 Schliersee, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.