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Brevet européen · EP2804983 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804983
Numéro de demande
EP12797966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2012
Publié
26 nov. 2014
Délivré
13 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E01B 27/08 (2006.01)
Priorité
CH 16942011 18.10.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/001979 05.10.2012
Publication PCT
WO2013/057551 25.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 5 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2024

  3. 20 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2023

  4. 3 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.03.2023

  5. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Matisa Matériel Industriel SA

Case Postale Rue Arc-en-ciel 2, 1023 Crissier 1

Inventeur

GANZ, Jörg

CH-1163 Etoy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.