PROCEDE POUR LA CONSOLIDATION DU SOL

Brevet européen · EP2804988 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2804988
Numéro de demande
EP13704156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2013
Publié
26 nov. 2014
Délivré
30 déc. 2015
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C09K 17/42 (2006.01)
C09K 17/00 (2006.01)
E02D 3/12 (2006.01)
Priorité
FR 1250397 16.01.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/050089 15.01.2013
Publication PCT
WO2013/107977 25.07.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 20 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 20.02.2016

  6. 30 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

Parties

Titulaire

Soletanche Freyssinet

280 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

ESNAULT, Annette

F-92500 Rueil Malmaison, FR

MOSSER, Jean-François

F-92500 Rueil Malmaison, FR

BOREL, Serge

F-92500 Rueil Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.