SANITÄRARMATUR

Brevet européen · EP2805089 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2805089
Numéro de demande
EP13700614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2013
Publié
26 nov. 2014
Délivré
26 juin 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/044 (2006.01)
Priorité
DE 102012001215 21.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/000042 10.01.2013
Publication PCT
WO2013/107616 25.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

Hansa Armaturen GmbH

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Inventeur

ASSENMACHER, Bernd

70597 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.