Nähvorrichtung

Brevet européen · EP2805678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2805678
Numéro de demande
EP13168785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2013
Publié
26 nov. 2014
Délivré
17 mai 2017
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
A61F 2/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Inventeur

Pugh, Mark

Coolaney Co. Sligo, IE

O'Carroll, Ger

Castlebaldwin, Co. Slingo, IE

Moran, Adrian

Ballinfull, Co. Slingo, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.