Fahrzeuglastverwaltung

Brevet européen · EP2805839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2805839
Numéro de demande
EP14169555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2014
Publié
26 nov. 2014
Délivré
23 oct. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 17/017 (2006.01)
B60G 17/019 (2006.01)
B60G 17/0195 (2006.01)
G01G 19/02 (2006.01)
Priorité
US 201361827144 P 24.05.2013
US 201414282588 20.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Continental Automotive Systems US, Inc.

One Continental Drive, Auburn Hills MI Michigan 48326, US

Inventeur

Swanson, Vaughn James

West Bloomfield, MI Michigan 48323, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.