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Brevet européen · EP2806058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2806058
Numéro de demande
EP13169193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2013
Publié
26 nov. 2014
Délivré
18 déc. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 15/88 (2006.01)
D04B 27/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

Mattes & Ammann GmbH & Co. KG

Brühlstrasse 8, 72469 Messstetten (Tieringen), DE

Inventeur

Larsén, Christoph Sven

72469 Tieringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.