Justierbare Duschrinnenabdeckung

Brevet européen · EP2806075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2806075
Numéro de demande
EP13002640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2013
Publié
26 nov. 2014
Délivré
17 janv. 2018
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 16 mai 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

  3. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

Sanipat GmbH

SANIPAT GmbH

Hauptstrasse 54, 6045 Meggen

Mandataire

Patent- & Markenbüro Reb GmbH

Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis

Inventeur

Gassmann, Urs

CH-6343 Rotkreuz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.