Schliessvorrichtung für ein Fenster oder eine Tür

Brevet européen · EP2806087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2806087
Numéro de demande
EP14169344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2014
Publié
26 nov. 2014
Délivré
3 oct. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/00 (2006.01)
E05B 3/04 (2006.01)
Priorité
GB 201309241 22.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 3 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2018

Parties

Titulaire

ERA Home Security Limited

Valiant Way, Wolverhampton WV9 5GB, GB

Inventeur

Shenton, Nigel

Wolverhampton WV9 5GB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.