CHIRURGISCHES WERKZEUGSYSTEM
Brevet européen · EP2806807 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2806807
- Numéro de demande
- EP13704374
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 janv. 2013
- Publié
- 3 déc. 2014
- Délivré
- 9 août 2017
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/16 (2006.01)A61B 17/88 (2006.01)//A61B 17/80 (2006.01)
- Priorité
- EP 12152057 23.01.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/051206 23.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/110638 01.08.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 9 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.