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Brevet européen · EP2806813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2806813
Numéro de demande
EP13703940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
29 juin 2016
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
A61B 17/88 (2006.01)
A61B 17/04 (2006.01)
A61F 2/08 (2006.01)
Priorité
US 201261589947 P 24.01.2012
Demande PCT
PCT/US2013/022569 22.01.2013
Publication PCT
WO2013/112477 01.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

  3. 29 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

BOUDUBAN, Nicolas

4436 Oberdorf

BURKI, Patrick

4436 Oberdorf

HULLIGER, Urs

4543 Deitingen

GEDET, Philippe

2560 Nidau

LECHMANN, Beat

4436 Oberdorf

SINGHATAT, Wamis

West Chester, PA 19380, US

LARSEN, Scott

West Chester, PA 19380, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.