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Brevet européen · EP2806934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2806934
Numéro de demande
EP13704221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
23 août 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/04 (2006.01)
A61B 1/267 (2006.01)
Priorité
GB 201201438 27.01.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/050180 28.01.2013
Publication PCT
WO2013/110954 01.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Ashkal Developments Limited

4th Floor Exchange House 54-58 Athol Street, Douglas, IM1 1JD, IM

Inventeur

JASSELL, Surinderjit

Windsor Berkshire SL4 5RQ, GB

NASIR, Muhammed

Luton Bedfordshire LU1 4AX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.