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Brevet européen · EP2807002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2807002
Numéro de demande
EP13710778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
1 août 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 11/00 (2006.01)
B26B 3/08 (2006.01)
A47L 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 102012001490 27.01.2012
Demande PCT
PCT/DE2013/000047 28.01.2013
Publication PCT
WO2013/110263 01.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Titulaire

MARTOR KG

Martor KG

Heider Hof 60, 42653 Solingen, DE

Inventeur

SCHEKALLA, Peter

42329 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.