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Brevet européen · EP2807072 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2807072
- Numéro de demande
- EP13700277
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 janv. 2013
- Publié
- 3 déc. 2014
- Délivré
- 13 avr. 2016
- Radié
- 31 janv. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 35/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012201219 27.01.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/050154 07.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/110487 01.08.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
- 13 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2016
Parties
Inventeur
ALGÜERA GALLEGO, José Manuel
63739 Aschaffenburg, DE
RICHTER, Martin
60389 Frankfurt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.