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Brevet européen · EP2807073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2807073
Numéro de demande
EP13732085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 49/06 (2006.01)
B62D 55/02 (2006.01)
B62D 55/116 (2006.01)
Priorité
US 201261590990 P 26.01.2012
US 201313748778 24.01.2013
Demande PCT
PCT/EP2013/000222 25.01.2013
Publication PCT
WO2013/113484 08.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

CLAAS Industrietechnik GmbH

Halberstädter Strasse 15-19, 33106 Paderborn, DE

Inventeur

JANZEN, David C.

Metamora, IL 61548, US

STATZLER, Ronald L.

Princeville, IL 61559, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.