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Brevet européen · EP2807095 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2807095
- Numéro de demande
- EP13700420
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2013
- Publié
- 3 déc. 2014
- Délivré
- 9 déc. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 17 janv. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B65G 15/60 (2006.01)B65G 21/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 942012 23.01.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/050989 18.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/110559 01.08.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 23 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Mikron SA Boudry, Route du Vignoble, 17, 2017 Boudry → Mikron Switzerland SA, Succursale Boudry, automation, Route du Vignoble 17, 2017 Boudry
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 7 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 07.01.2016
- 9 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.12.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.