FEUERSCHUTZMÖRTEL

Brevet européen · EP2807130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2807130
Numéro de demande
EP14703051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2014
Publié
3 déc. 2014
Délivré
24 août 2016
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 28/02 (2006.01)
C04B 28/04 (2006.01)
C04B 28/06 (2006.01)
C04B 28/22 (2006.01)
C04B 111/00 (2006.01)
C04B 111/10 (2006.01)
C04B 111/28 (2006.01)
Priorité
EP 13153960 05.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/052002 03.02.2014
Publication PCT
WO2014/122085 14.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 16 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.02.2017

  3. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

Promat Research and Technology Centre N.V.

Bormstraat 24, 2830 Tisselt, BE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

WU, Xiao

B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, BE

OPSOMMER, Ann

B-1080 Koninslo, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.