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Brevet européen · EP2807310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2807310
Numéro de demande
EP13701245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
20 avr. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012100552 24.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/051198 23.01.2013
Publication PCT
WO2013/110635 01.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

MEINCKE, Arne

24251 Osdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.