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Brevet européen · EP2807636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2807636
Numéro de demande
EP13740731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
3 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G07D 9/00 (2006.01)
Priorité
JP 2012011569 23.01.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/000294 22.01.2013
Publication PCT
WO2013/111571 01.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 13 juin 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2023

  5. 13 juin 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Japan Cash Machine Co., Ltd., 3-15, Nishiwaki 2-chome, Hirano-ku, Osaka-shi, Osaka 547-0035, Japon → JAPAN CASH MACHINE CO., LTD., 2-11-18 Nambanaka, Naniwa-ku, Osaka-shi, Osaka, Japon
    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.06.2023

  6. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  7. 16 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2019

  8. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

JAPAN CASH MACHINE CO., LTD.

2-11-18 Nambanaka, Naniwa-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

SADAHIRO, Katsuya

Osaka-shi Osaka 547-0035, JP

AKASHI, Kengo

Osaka-shi Osaka 547-0035, JP

TOMIYOSHI, Tetsuya

Osaka-shi Osaka 547-0035, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.