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Brevet européen · EP2807847 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2807847
Numéro de demande
EP12718168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2012
Publié
3 déc. 2014
Délivré
28 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04W 12/12 (2009.01)
H04W 36/00 (2009.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 36/08 (2009.01)
Priorité
US 201261590930 P 26.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/057471 24.04.2012
Publication PCT
WO2013/110351 01.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 28 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

NORRMAN, Karl

SE-116 28 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.