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Brevet européen · EP2808070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2808070
Numéro de demande
EP14153807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2014
Publié
3 déc. 2014
Délivré
5 avr. 2017
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B01D 35/06 (2006.01)
B01D 24/16 (2006.01)
B01D 24/46 (2006.01)
Priorité
DE 102013103648 11.04.2013
DE 102013108037 26.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Hans Sasserath & Co KG,

HANS SASSERATH & CO KG

Mühlenstrasse 62, 41352 Korschenbroich, DE

Inventeur

Hecking, Willi

41372 Niederkrüchten-Elmpt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.